Deux banques implantées au Burkina et au Sénégal ont été contraintes à payer respectivement 151 millions de FCFA et 300 millions de FCFA. Cela fait suite à des sanctions disciplinaires et pécuniaires prises récemment à leur encontre par le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA. Ces amendes sont motivées par des « manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
Le gendarme du système bancaire de l’espace UMOA a sorti la cravache. En effet, le Collège de Supervision de la Commission Bancaire de l’UMOA, lors de sa 138ᵉ session, tenue le 18 décembre 2023, a prononcé des sanctions disciplinaires et pécuniaires à l’encontre d’une banque implantée au Burkina et une autre installée au Sénégal. Pour la première citée, la Commission Bancaire de l’UMOA, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre cette institution financière installée au Burkina. Cette sanction disciplinaire est motivée par des « manquements et infractions aux textes légaux et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ».
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, l’établissement de crédit a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un million (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
S’agissant de la banque implantée au Sénégal, la sanction disciplinaire est motivée par le non-respect des termes de l’injonction donnée par Décision du 9 décembre 2020 ainsi que les insuffisances dans la gestion et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque.
En sus de la sanction disciplinaire susvisée, Cet établissement de crédit a également écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission Bancaire de l’UMOA à l’encontre des établissements de crédit de l’UMOA.
Cheikh NIANG
