Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans les Etats de l’UMOA, le Conseil des ministres a fixé des montants de seuils aux institutions financières qui varie selon la nature de la transaction.
Les institutions financières sont désormais tenues de procéder à l’identification de leurs clients. C’est la nouvelle recommandation du Conseil des ministres de l’UMOA si l’on se réfère à sa décision N°21/12/2023. Ce contrôle s’impose si le client est permanent ou occasionnel, mais aussi s’il est une personne physique ou morale ou une construction juridique ou encore des bénéficiaires effectifs. Il est aussi recommandé de vérifier leur identité lors de l’exécution de transactions multiples en espèces, tant en monnaie nationale qu’en devise, lorsqu’elles dépassent, au total, neuf millions (9.000.000) de francs CFA, et sont réalisées par une même personne ou pour son compte en l’espace d’une journée, ou selon une fréquence inhabituelle.
Le Conseil a relevé d’autres seuils applicables à la surveillance particulière de certaines opérations réalisées par les institutions financières et les Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD). En effet, ces dernières doivent procéder à une vérification de tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme d’argent, effectué dans des conditions normales, dont le montant unitaire ou total est égal ou supérieur à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA.
Elles sont également tenues de faire un examen de toute opération portant sur une somme égale ou supérieure à dix millions (10.000.000) de francs CFA, effectuée dans des conditions inhabituelles de complexité ou injustifiées ou paraissant ne pas avoir de justification économique ou d’objet licite.
Les casinos contraints à la vérification
Outre les institutions financières, les casinos et les établissements de jeux doivent aussi s’assurer de l’identité des joueurs qui achètent, apportent ou échangent des jetons ou des plaques pour une somme supérieure ou égale à un million (1.000.000) de francs CFA, qu’il s’agisse d’une opération unique ou de plusieurs opérations qui apparaissent liées.
Il en est de même pour les organismes à but non lucratif qui doivent déclarer, à la structure nationale chargée de la réglementation et du contrôle en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive des organismes à but non lucratif, toute donation reçue d’une valeur égale ou supérieure à un million (1.000.000) de francs CFA, en indiquant les coordonnées complètes du donateur, la date, la nature et le montant de la donation.
