L’article 25-1 de la Constitution du Sénégal, adopté lors de la révision de 2016, est sans doute l’un des plus porteurs d’espérance. Il affirme sans détour que « les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et promouvoir le développement durable ». En quelques lignes, le texte constitutionnel consacre un principe fondamental : celui de la souveraineté populaire sur les richesses du sous-sol.
Inscrire dans la Constitution que les ressources appartiennent au peuple est une victoire symbolique. Dans un contexte africain marqué par des décennies de prédation, souvent orchestrée par des élites locales en collusion avec des multinationales, cette disposition vise à placer l’intérêt collectif au-dessus des appétits privés. Elle marque une rupture de principe : l’État n’est pas propriétaire, mais gestionnaire pour le compte du peuple souverain. Dans l’imaginaire collectif, ce principe devrait protéger le Sénégal de la malédiction des ressources naturelles.
Mais, presque une décennie plus tard, à l’heure où le pays entre dans l’ère pétrolière et gazière, cette noble promesse est-elle en passe d’être réalisée ? La portée du principe constitutionnel demeure essentiellement déclarative, tant les réalités sociales contrastent avec cet idéal.
Dans l’interview exclusive qu’il nous accorde, Dr Khadim Bamba Diagne, Secrétaire permanent du COS-Pétrogaz, révèle que, de juin 2024 (date de la production de pétrole) à juillet 2025, 38,1 millions de barils ont été extraits pour une valeur de 1 536 milliards de francs CFA. Sur cette manne financière, l’État du Sénégal n’a encaissé que 67 milliards de francs CFA. Mais, comme le précise le Dr Diagne, les retombées globales pour le pays dépassent ce montant si l’on inclut la part de Petrosen (307 milliards de francs CFA), ainsi que les impôts sur les sociétés et la Contribution économique locale (CEL). Il est vrai que les compagnies ont investi des sommes colossales pour qu’on arrive à cette production et que la rentabilisation de ces investissements reste une priorité absolue et légitime.
Tout compte fait, les revenus générés pour l’État restent jugés insuffisants par les autorités. Pour rectifier le tir, le nouveau régime a mis en place, le 19 août 2024, une commission de renégociation des contrats pétroliers et gaziers afin de réviser les accords jugés défavorables au pays. Plus d’une année après son installation, cette commission reste pourtant entourée d’un flou persistant : sa composition comme ses résultats concrets demeurent largement inconnus. Or, le secteur pétro-gazier est parmi les plus opaques au monde.
Le Sénégal se prévaut de son appartenance à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et de la publication de plusieurs contrats pétroliers et gaziers. Mais cette transparence est souvent plus cosmétique que réelle. Les documents sont rendus publics, certes, mais sans véritable effort de pédagogie. La technicité des clauses, les dispositions opaques sur la fiscalité ou encore les conditions de stabilité contractuelle rendent leur compréhension inaccessible au citoyen lambda, celui-là même au nom duquel les richesses sont censées être gérées.
L’article 25-1 établit explicitement le lien entre exploitation des ressources et développement durable. En théorie, la rente pétrolière et gazière devrait être investie dans des secteurs structurants : éducation, santé, agriculture durable, infrastructures de long terme. Un fonds intergénérationnel, prévu pour la répartition des revenus issus des hydrocarbures, devrait garantir que ces ressources ne servent pas uniquement à combler des déficits budgétaires conjoncturels, mais bien à préparer l’avenir.
Dans la pratique, l’orientation reste incertaine. La tentation est grande d’utiliser les premiers revenus pour financer des dépenses courantes ou éponger une dette publique croissante. Sans discipline budgétaire rigoureuse, le risque est réel de voir les ressources naturelles se transformer en rente éphémère plutôt qu’en levier durable de prospérité.
L’article 25-1 de la Constitution sénégalaise représente une avancée juridique indéniable. Mais il ne peut, à lui seul, garantir la réalisation de son idéal. Sans culture politique de reddition des comptes et sans mécanismes de redistribution clairs et équitables, il risque de demeurer un vœu pieux.
Le Sénégal est à un tournant historique. L’entrée dans l’ère pétrolière et gazière peut inaugurer un modèle de gouvernance exemplaire, fidèle à la lettre et à l’esprit de la Constitution. Tout dépendra de la capacité de nos dirigeants à dépasser la rhétorique pour inscrire la souveraineté populaire sur les ressources dans la réalité quotidienne des citoyens.
