𝟏) 𝐃𝐞 𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐬’𝐚𝐠𝐢𝐭-𝐭-𝐢𝐥 ?
L’État du Sénégal, à travers le Ministère des Finances et du Budget du Sénégal, a lancé ce 18 septembre 2025 un Emprunt Obligataire par Appel Public à l’Epargne d’un montant de 300 milliards FCFA. Cette émission obligataire a pour objet le financement des besoins de trésorerie prévus dans la Loi de Finances Rectificative 2025 et le financement des projets stratégiques de l’Agenda Sénégal 2050
Nous vous expliquons les notions d’emprunt obligataire, d’Appel Public à l’Epargne et livrons les détails de l’opération du Sénégal de 300 milliards FCFA.
𝟐) 𝐔𝐧 𝐄𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞, 𝐪𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭?
Dans l’objectif de diversifier leurs sources de financement et de disposer des ressources financières plus longues, les entreprises, les États, les collectivités territoriales ont la possibilité d’aller emprunter sur un marché financier, par exemple à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA.
À ce titre, ces émetteurs (c’est-à-dire, États, entreprises privées, entreprises publiques, collectivités territoriales…) peuvent faire ce qu’on appelle un « emprunt obligataire » qui consiste à émettre des obligations qui sont des titres de créance négociable assimilables à une dette pour les entités émettrices.
Ces dernières, en retour, reçoivent de l’argent en prêt de la part des souscripteurs (investisseurs) des titres. Il convient de préciser que lors d’un emprunt obligataire, l’émetteur (États, entreprises…) et le souscripteur (investisseurs) signent un contrat obligataire pour formaliser le prêt qui fixe notamment la maturité (durée du prêt) et le taux d’intérêt. De leur côté, ceux-là qui avaient souscrit aux obligations de l’entreprise recevront, en contrepartie, un revenu fixe ou régulier sur la base d’un échéancier établi au départ.
𝟑) 𝐀𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜 𝐚̀ 𝐥’𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐠𝐧𝐞, 𝐪𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐜’𝐞𝐬𝐭?
Une entreprise ou un État fait un appel public à l’épargne, lorsqu’il propose des titres (actions ou obligations) au public dans l’objectif de mobiliser des ressources financières, par exemple sur le marché financier. Plusieurs instruments peuvent être utilisés pour réaliser cette opération : le démarchage, la publicité ou bien solliciter les établissements de crédit ou autres prestataires de services d’investissement.
Une entité qui décide de lever des capitaux à travers un appel public à l’épargne publique doit impérativement mettre à la disposition des investisseurs et autres souscripteurs toutes les informations nécessaires relatives à cette opération. Par exemple, une entreprise qui s’apprête à émettre un emprunt obligataire par appel public à l’épargne produit un certain nombre de documents comme la note d’informations sur la société, un dépliant qui résume l’opération et un bulletin de souscription.
𝟒) 𝐂𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝟏𝟓𝟎 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐮 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥?
Le Sénégal entend mobiliser 300 milliards de FCFA en émettant un emprunt obligataire. En termes clairs, le montant de l’émission est de 300 000 000 000 FCFA représenté par 30 000 000 obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune, payable en une seule fois à la date de souscription. Autrement dit, chaque obligation sera cédée à 10000FCFA. Ce qui représentera une valeur totale à lever de 300 milliards FCFA.
𝟓) 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐥𝐚 𝐩𝐞́𝐫𝐢𝐨𝐝𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐬𝐜𝐫𝐢𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧?
Ceux qui souhaitent souscrire à ces obligations, c’est à dire participer à cette opération auront juste 19 jours (du 22 septembre au 10 octobre 2025). Toutefois, la période de souscription pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à la discrétion de l’Émetteur (Etat du Sénégal), après avis de l’Autorité des Marchés Financiers de l’Union Monétaire Ouest Africaine (AMF- UMOA).
𝟔) 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐚 𝐦𝐚𝐭𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 ?
L’opération qui porte sur un montant de 300 milliards de FCFA est structurée en quatre tranches réparties comme suit :
– Emission A : 60 milliards FCFA ; maturité : 3 ans in fine
– Emission B : 100 milliards FCFA ; maturité : 05 ans avec 01 an de différé partiel
– Emission C : 80 milliards FCFA ; maturité : 07 ans avec 02 ans de différé partiel
– Emission D : 60 milliards FCFA ; maturité : 10 ans avec 02 ans de différé partiel
𝟕) 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐭 𝐞𝐦𝐩𝐫𝐮𝐧𝐭 ?
• Emission A : 6,40%
• Emission B : 6,60%
• Emission C : 6,75%
• Emission D : 6,95%
𝟖) 𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐞 𝐟𝐞𝐫𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐞̂𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐦𝐛𝐨𝐮𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥 ?
Pour les intérêts, ils seront payables semestriellement à partir de la date de jouissance des titres ou le jour ouvré suivant, si ce jour n’est pas un jour ouvré, conformément au tableau d’amortissement de chaque Emission.
• Le remboursement du capital des obligations de l’Emission A se fera par amortissement In fine
• Le remboursement du capital des obligations de l’Emission B se fera semestriellement par amortissement constant avec un différé partiel de 12 mois
• Le remboursement du capital des obligations de l’Emission C se fera semestriellement par amortissement constant avec un différé partiel de 24 mois
• Le remboursement du capital des obligations de l’Emission D se fera semestriellement par amortissement constant avec un différé partiel de 24 mois
𝟗) 𝐋𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭-𝐢𝐥𝐬 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐬𝐞́𝐬?
Les revenus liés à ces Obligations sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur résidant au Sénégal et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital.
𝟏𝟎) Comment souscrire aux obligations ?
– Se rendre auprès d’une SGI de la place pour ouvrir un compte titres ;
– Suivre les procédures d’ouverture avec votre conseiller
– Remplir le formulaire de souscription
– Préciser le nombre d’obligations à acquérir
– Faire le dépôt du montant correspondant à la valeur du volume d’obligations achetées
𝐋𝐚 𝐥𝐢𝐬𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞𝐬 𝐝’𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐧’𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐚𝐬 𝐞𝐱𝐡𝐚𝐮𝐬𝐭𝐢𝐯𝐞.
PS: Il convient juste de préciser que l’Etat du Sénégal a lancé un emprunt obligataire par Appel Public à l’Épargne (APE) classique et non une émission de diaspora bonds proprement dit. Cette opération est ouverte aussi bien aux investisseurs nationaux qu’aux Sénégalais de la diaspora. Elle n’est pas exclusivement réservée à une catégorie d’investisseurs, notamment celle de nos compatriotes de l’extérieur.
Il n’existe pas une opération spécifiquement dénommée « Diaspora Bond » comme le laissent entendre certains. Dans les documents du ministère des finances et du Budget (communiqué de presse, demande de couverture…), il n’est pas mentionné « Diaspora Bond ».
Par Dr Abdou Diaw
