L’Etat de Côte d’Ivoire a lancé un emprunt obligataire par Appel Public à l’Epargne (APE) de l’Etat de Côte d’Ivoire pour un montant de 90 milliards de FCFA. L’emprunt porte sur une émission simultanée en deux tranches dénommées respectivement « TPCI 5,90% 2024-2029 » et « TPCI 6% 2024-2031 ». Les fonds collectés sont destinés au financement des investissements prévus au budget de l’Etat au titre de l’année 2024. Le montant total de l’émission est de 90 000 000 000 FCFA représenté par 9 000 000 d’obligations d’une valeur nominale de 10 000 FCFA chacune. La souscription sera ouverte du 25 octobre au 13 novembre 2024 inclus. Elle pourra être raccourcie, prolongée ou déplacée à la discrétion de l’Émetteur, après avis de l’AMF-UMOA.
Les revenus liés à ces Obligations sont exonérés de tout impôt pour l’investisseur en Côte d’Ivoire et soumis à la législation fiscale sur les revenus de valeurs mobilières en vigueur dans les autres pays au moment du paiement des intérêts et du remboursement du capital. Les prix d’émission seront de 9700 et 9600 respectivement pour le «TPCI 5,90% 2024-2029 » et «TPCI 6,00% 2024-2031 » par obligation payable en une seule fois à la date de souscription.
