Faisant suite à des rumeurs relatives à une probable hausse des prix du carburant, consécutive à l’arrêté conjoint fixant le taux et l’assiette de la redevance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE), le Gouvernement dit travailler avec l’ensemble des services concernés, sous la tutelle du Ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines (MEM), pour une baisse des prix des produits pétroliers et de l’électricité, ainsi qu’un meilleur ciblage de la subvention. « Les travaux sont avancés et les résultats vont être partagés dans les meilleurs délais », révèlent le MEM.
Par ailleurs, rappelle le ministère de l’Energie, la redevance, instituée par l’article 26 de la loi n° 2021-32 du 9 juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la CRSE et son décret d’application n° 2022-1593 du 12 septembre 2022, vise à garantir l’autonomie de fonctionnement et l’indépendance de la Commission de Régulation du Secteur de l’Énergie (CRSE), à l’instar des pratiques similaires dans d’autres secteurs comme les télécommunications ou l’électricité au niveau régional notamment avec l’Autorité de Régulation régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC).
« La redevance a toujours existé et les opérateurs du secteur de l’électricité l’ont touiours payée depuis la création en 1998, à l’ex-Commission de Régulation du Secteur de l’Electricité », précise le ministère.
Il explique que du fait de l’élargissement de la régulation aux activités de l’aval des hydrocarbures et des segments aval et intermédiaires gaziers, il est apparu légitime d’étendre le paiement de cette redevance aux opérateurs évoluant dans les secteurs nouvellement régulés. De plus, la redevance est conçue pour être équitable et proportionnelle aux activités des acteurs régulés dans les secteurs concernés: électricité, aval des hydrocarbures, intermédiaire et avals gaziers.
