Au Sénégal, les députés examinent ce mardi, le projet de loi portant réglementation du secteur bancaire. Le texte proposé aux parlementaires prévoit des changements majeurs. Le texte est défendu par le ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba.
Cette politique vise à apporter une cohérence globale du cadre réglementaire régissant l’activité bancaire par-delà, la loi bancaire et à celle de la Convention régissant la Commission bancaire de l’UMOA ainsi que son Annexe. Ainsi, les innovations concernant l’édiction d’un seul acte juridique régissant l’ensemble des aspects relatifs au statut des établissements régis par la loi bancaire.
Le projet de loi vise également à acter l’élargissement du champ à cinq catégories d’établissements contre deux au niveau de la loi en vigueur; ainsi que la précision du régime applicable à tous les établissements concernés à savoir les établissements de crédit (banques et des établissements financiers de crédit), les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les compagnies financières et les holdings bancaires.
L’autre point essentiel est l’extension des pouvoirs de supervision et de résolution de la Commission bancaire. Elle devrait s’exercer sur toutes les entités soumises à sa supervision, à savoir celles régies par la loi bancaire, les institutions de microfinance ainsi que toute autre entité concernée.
