Le compte à rebours est lancé depuis l’année dernière. Les banques qui étaient agréées avant le 1er janvier 2024, date d’entrée en vigueur de la Décision de la BCEAO relative au relèvement du capital social des banques, ne disposent désormais que d’un délai de deux (2) ans pour se conformer au nouveau seuil de 20 milliards.
Toute banque dont le capital social minimum n’était pas conforme au seuil de 20 milliards à la date du 1er janvier 2024, était tenue de transmettre un plan de mise en conformité au Ministre chargé des finances de son pays d’implantation, à la Commission Bancaire de l’UMOA et à la BCEAO au plus tard le 1er juillet 2024
Le plan de mise en conformité doit être assorti d’un chronogramme d’exécution indiquant les mesures à mettre en oeuvre par la banque pour le respect des dispositions du présent Avis ainsi que de toutes les normes liées au capital social prévues par la Loi portant réglementation bancaire dans l’UMOA.
Le nouveau seuil est applicable à toute nouvelle demande d’agément en qualité de banque.
Pour rappel, lors de sa session tenue le 21 décembre 2023à Cotonou, le Conseil des Ministres de l’UMOA avait décidé de relever le capital social minimum des banques de 10 à 20 milliards et de maintenir celui des établissements financiers de crédit à 3 milliards.
