La 42e Assemblée générale du Conseil des Bureaux de la Carte Brune CEDEAO s’est ouverte ce matin à Dakar. Les travaux portent sur la réforme institutionnelle, la digitalisation des attestations d’assurance et l’amélioration du traitement des sinistres transfrontaliers.
Le passage d’un système fondé sur les documents papier à un dispositif numérique figure parmi les priorités de la Carte Brune CEDEAO. Pour Habib Dia, président du Conseil des Bureaux, cette évolution doit permettre de réduire les délais de traitement des dossiers et de faciliter l’indemnisation des victimes d’accidents survenus dans un autre pays membre.
Le projet prévoit notamment une centralisation des données au niveau du Secrétariat permanent afin d’améliorer les échanges entre les bureaux nationaux. L’objectif fixé à l’horizon 2030 est de généraliser la digitalisation des attestations dans l’espace communautaire et de l’étendre à la gestion des sinistres.
Président du Bureau national sénégalais de la Carte Brune et directeur général d’AXA Sénégal, El Hadji Amar Kébé attribue également les progrès du système à la généralisation du couplage entre l’assurance responsabilité civile automobile et la couverture Carte Brune. Cette systématisation a contribué à élargir les ressources disponibles pour indemniser les victimes, selon ses explications.
Les discussions couvrent six axes : la gouvernance institutionnelle, l’harmonisation juridique, la transformation numérique, la gestion des sinistres, la viabilité financière et l’intégration régionale. Les participants examinent notamment la coordination entre les bureaux, l’application des règles, le recouvrement des sommes dues entre pays et le traitement des différends.
Institué en 1982, le système Carte Brune permet aux victimes d’accidents impliquant des véhicules immatriculés dans un autre pays membre de solliciter le bureau national du pays où l’accident s’est produit. Le bureau gestionnaire instruit le dossier et assure l’indemnisation selon les règles applicables, avant d’engager la procédure de remboursement auprès du bureau du pays d’origine du véhicule.
