Créé en 2020 sous la présidence saoudienne du G20, le Cadre commun pour les traitements de dette au-delà de l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) est un mécanisme destiné à aider les pays à faible revenu confrontés à des difficultés de dette. Son objectif est de coordonner les différents créanciers afin de permettre au pays concerné de retrouver une trajectoire de dette extérieure soutenable.
Le dispositif a été mis en place après l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD), lancée pendant la pandémie de Covid-19. Cette dernière avait permis à 48 pays de suspendre au total 12,9 milliards de dollars de paiements au titre du service de leur dette.
Un mécanisme qui réunit plusieurs créanciers
Le principe du Cadre commun est relativement simple : plutôt que de négocier séparément avec chaque catégorie de créanciers, le pays débiteur bénéficie d’un processus coordonné.
La restructuration réunit notamment les créanciers du G20 et du Club de Paris, ainsi que, lorsque cela est pertinent, d’autres créanciers officiels bilatéraux. Ils se retrouvent au sein d’un Comité des créanciers officiels (OCC).
Le Cadre commun reprend plusieurs principes du Club de Paris, notamment une approche au cas par cas et la comparabilité de traitement. Cela signifie qu’un pays qui obtient un traitement de sa dette auprès de l’OCC doit également demander à ses autres créanciers officiels bilatéraux et privés un traitement au moins aussi favorable.
Le FMI au cœur du processus
Le mécanisme est étroitement lié à un programme du Fonds monétaire international (FMI). Avant d’obtenir un traitement de sa dette, le pays doit parvenir à un accord avec les services du FMI, appelé Staff-Level Agreement (SLA).
Cet accord fixe les objectifs du programme et son financement. Il s’accompagne d’une analyse de viabilité de la dette (AVD) permettant d’évaluer la situation financière du pays et ses besoins.
Sur cette base, le Comité des créanciers officiels doit fournir des assurances de financement. Cette étape permet au FMI de disposer des éléments nécessaires à l’approbation de son programme par son conseil d’administration.
Viennent ensuite les négociations entre le pays débiteur et ses créanciers. Les modalités du traitement sont inscrites dans un protocole d’accord (MoU). Celui-ci sert ensuite de base à la conclusion d’accords bilatéraux juridiquement contraignants entre le pays et chacun de ses créanciers.
Quatre pays ont utilisé le Cadre commun
Selon le document de référence, quatre pays ont demandé à bénéficier du Cadre commun : le Tchad, la Zambie, l’Éthiopie et le Ghana.
Ces quatre États ont désormais achevé leur processus de restructuration de dette auprès de leurs Comités des créanciers officiels respectifs.
Le Tchad a été le premier pays à conclure un accord dans le cadre du mécanisme. La Zambie, confrontée à une importante crise de dette, a également engagé un processus de restructuration avec ses créanciers officiels. L’Éthiopie et le Ghana ont ensuite utilisé le même dispositif pour traiter leurs difficultés de dette.
Ces premiers dossiers ont notamment permis au G20 de tirer des enseignements sur le fonctionnement du mécanisme. Une note adoptée en 2024, sous la présidence brésilienne du G20, a ainsi dressé un bilan des premières expériences et présenté des perspectives d’évolution du Cadre commun.
Quel intérêt pour un pays en difficulté ?
L’intérêt principal du mécanisme est de permettre au pays débiteur de retrouver une situation financière plus soutenable tout en coordonnant les efforts de ses différents créanciers.
Le traitement doit être défini à partir des besoins identifiés par l’analyse de viabilité de la dette du FMI et de la Banque mondiale. Il ne s’agit donc pas d’une annulation automatique de la dette : le traitement est négocié au cas par cas en fonction de la situation du pays et des objectifs de soutenabilité retenus.
Le Cadre commun cherche également à améliorer la transparence et la coordination du processus. Pour les pays concernés, l’enjeu est de réduire la pression exercée par le service de la dette et de retrouver progressivement des marges financières compatibles avec leurs besoins économiques.
